Applicables aux prestations A.C.I. (Auteur-Compositeur-Interprète) & reprises
CGV spécifiques aux prestations ACI et reprises
Retrouvez ici toutes les conditions applicables à mes prestations d'Auteur-Compositeur-Interprète et de reprises. Ce cadre est adapté à ce service précis, pour garantir la transparence et la sécurité de votre collaboration musicale.
Questions fréquentes
Il s'agit d'une prestation musicale où j'interprète des chansons originales (compositions) ou des reprises, selon votre demande.
Il suffit de me contacter via le formulaire ou par email pour discuter de votre projet et obtenir un devis personnalisé.
Oui, le choix du répertoire est libre, dans le respect des droits d'auteur et de la faisabilité technique.
Le présent document a pour objectif d'établir un cadre clair et transparent pour nos collaborations musicales. Il définit les conditions dans lesquelles je propose mes prestations d'Auteur-Compositeur-Interprète et de reprises, afin de garantir une relation professionnelle de confiance et de qualité.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Pierre Blanes, ci-après "le Prestataire", propose ses services de prestations musicales en direct en tant qu'Auteur-Compositeur-Interprète et de reprises, à ses clients, ci-après "le Client".
Elles s'appliquent à toutes les commandes de services de prestations musicales passées par le Client auprès du Prestataire, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Prestataire propose les prestations musicales en direct suivantes :
Frais de déplacement : Selon le lieu de la prestation, des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément. Ceux-ci seront précisés à l'avance lors de l'établissement du devis.
Les prix des prestations sont établis sur devis. Ils sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Acompte : Un acompte de 30% du montant total est demandé à la validation de la commande.
Paiement : Le solde de 70% est payable au plus tard le jour de la prestation. Le mode de paiement (virement bancaire ou autres modalités convenues) est déterminé entre le Prestataire et le Client lors de l'établissement du devis. Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront dues.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais suivants s'appliquent :
En cas de force majeure (maladie, accident...), le Prestataire informera le Client au plus vite. Un report sera proposé, ou à défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité. Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les pandémies reconnues par les autorités ou les interruptions de transport.
Un report demandé par le Client plus de 30 jours avant la date est possible selon les disponibilités du Prestataire. En deçà de 30 jours, des frais pourront s'appliquer.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Il est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les droits d'auteur des compositions originales restent la propriété du Prestataire. Le Client est responsable des déclarations et paiements des droits pour les reprises.
Toute captation (photo, vidéo) de la prestation à des fins commerciales est interdite sauf accord écrit préalable.
Les données du Client sont traitées dans le respect du RGPD, uniquement pour la gestion de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Note importante : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les ateliers et les prestations musicales étant fournis à une date précise, toute inscription ou commande est donc ferme et soumise aux conditions d'annulation définies dans les présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux d'Avignon seront compétents.
Chiasme