Applicables aux cours de musique
CGV spécifiques aux cours de musique
Retrouvez ici toutes les conditions applicables à nos cours de musique : chant, accordéon, piano, formation musicale. Ce cadre est adapté à ce service précis, pour garantir la transparence et la sécurité de votre apprentissage.
Questions fréquentes
Il suffit de me contacter via le formulaire ou par email. Je vous propose un créneau adapté à votre niveau et vos disponibilités.
Chant, accordéon, piano (accompagnement), formation musicale.
Oui, tous les niveaux sont acceptés, du débutant au confirmé.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des cours de musique proposés sur ce site. Elles définissent le cadre de notre relation professionnelle, en toute transparence et confiance.
Les services proposés sont des cours de musique personnalisés, dispensés en présentiel (à Cavaillon ou au domicile du Client) ou en visio-conférence. Chaque cours est une séance individuelle d'une durée d'une heure.
Les cours couvrent les disciplines suivantes : chant, accordéon, piano (accompagnement) et Formation Musicale (FM).
Frais de déplacement : Si le cours a lieu au domicile du Client, des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément selon l'emplacement géographique. Le tarif de base est de 30€ par séance, hors éventuels frais de déplacement qui seront précisés à l'avance lors de la réservation.
Le tarif de base est fixé à 30€ par séance.
Pour les cours dispensés exclusivement au domicile du client (considérés comme du soutien scolaire ou cours particuliers à domicile selon l'article 199 sexdecies du CGI), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées.
Dans ce cadre spécifique (Service à la Personne - SAP), le paiement par CESU préfinancé ou par virement bancaire est accepté afin d'assurer la traçabilité fiscale. Les chèques ne sont pas acceptés. Cette modalité concerne uniquement les cours individuels à domicile éligibles au dispositif ; un justificatif d'éligibilité pourra être demandé.
Pour les cours dispensés hors domicile du client (au studio, en visio ou autre lieu), le paiement s'effectue exclusivement le jour du cours, sur place, en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Aucun paiement à l'avance n'est demandé, sauf accord spécifique.
La réservation d'un cours se fait par contact direct avec le Prestataire, principalement par e-mail. La réservation n'est validée qu'après confirmation par le Prestataire des disponibilités et de l'accord sur le créneau horaire.
Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, pandémies reconnues par les autorités, interruptions de transport, hospitalisation, décès d'un proche au 1er degré.
Si le Prestataire doit annuler une séance, le Client sera prévenu au plus tôt et un nouveau créneau sera proposé, sans frais.
Le cours se terminera à l'heure initialement prévue, même en cas de retard du Client. Le temps perdu ne pourra être rattrapé à la fin de la séance.
Note importante : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les cours de musique étant fournis à une date précise, toute réservation est donc ferme et soumise aux conditions d'annulation définies dans les présentes CGV.
Pour les participants mineurs, l'inscription ou la réservation doit être effectuée par un représentant légal.
Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation et ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un cas de force majeure ou d'une faute du Client.
Le contenu des cours (exercices, méthodes, conseils personnalisés) est la propriété intellectuelle du Prestataire. Il est destiné à l'usage personnel et non commercial du Client. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Le Prestataire s'engage à traiter les données du Client dans le respect du RGPD, uniquement pour la gestion de la commande et la communication liée aux services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client, en tant que consommateur, a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour régler le différend.
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