Conditions générales de vente
Applicables aux ateliers d'écriture et de composition
CGV spécifiques aux ateliers d'écriture et de composition
Retrouvez ici toutes les conditions applicables à nos ateliers d'écriture et de composition. Ce cadre est adapté à ce service précis, pour garantir la transparence et la sécurité de votre expérience créative.
Questions fréquentes
- Qui peut participer à ces ateliers ?
Les ateliers sont ouverts à tous, débutants ou confirmés, souhaitant développer leur créativité musicale et littéraire. - Comment s'inscrire ?
L'inscription se fait en ligne via le formulaire ou par contact direct. Les modalités de paiement sont précisées dans les CGV. - Quels sont les avantages de ces ateliers ?
Un accompagnement personnalisé, des outils concrets pour progresser, et un cadre bienveillant pour explorer l'écriture et la composition.
Bienvenue dans l'espace dédié à l'apprentissage et à la créativité. Pour garantir une expérience de qualité pour tous et établir une relation de confiance, voici le cadre dans lequel se déroulent les ateliers d'écriture et de composition.
Contrairement à la création d'une chanson sur commande, l'animation d'un atelier est une prestation de service pédagogique.
- Ce que vous achetez : En vous inscrivant, vous réservez une place pour une session de formation. Vous payez pour mon expertise, la structure pédagogique que je propose, le matériel fourni et l'environnement d'apprentissage que j'anime.
- Ce que vous n'achetez pas : Vous n'achetez pas une œuvre finie de ma part. Le but est de vous donner les outils pour développer vos propres créations.
- Nom/Dénomination : Pierre Blanes
- Statut Juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- Nom Commercial : Pierre B.
- Adresse Postale : 71 Rue Albert Camus, 84300 Cavaillon
- Numéro SIREN : 100 879 543
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse e-mail : pierreb.mailpro@gmail.com
Principe fondamental : Vous êtes le seul propriétaire de votre travail.
Les textes, les musiques, les idées et toutes les créations que vous produisez pendant la durée de l'atelier vous appartiennent intégralement. Mon rôle est de guider, d'inspirer et de fournir un retour technique, non de co-créer votre œuvre. Vous êtes donc libre de les protéger à votre nom, de les déposer à la SACEM, de les modifier et de les exploiter comme bon vous semble, sans me devoir de droits d'auteur sur ces créations.
Exception : La Co-création
Si, dans le cadre d'un suivi individuel et à votre demande, ma contribution dépasse le simple conseil pédagogique pour devenir une participation active et significative à l'écriture ou à la composition, nous sortons du cadre de l'atelier. Dans ce cas, nous devrons établir un contrat de co-création distinct qui définira nos parts respectives.
- Processus de réservation : La demande de réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur le site. Cette demande ne vaut pas confirmation immédiate. La réservation n'est définitive qu'après validation par le Prestataire et accord mutuel sur le créneau (et le lieu).
Avantage Fiscal : Service à la Personne (SAP)
Pour les ateliers individuels d'écriture de chansons dispensés exclusivement au domicile du client (considérés comme du cours particulier d'enseignement culturel), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées.
Dans ce cadre spécifique (Service à la Personne - SAP), le paiement par CESU préfinancé ou par virement bancaire est accepté afin d'assurer la traçabilité fiscale. Les chèques ne sont pas acceptés. Cette modalité concerne uniquement les ateliers individuels à domicile éligibles au dispositif ; un justificatif d'éligibilité pourra être demandé.
- Participation des mineurs (-18 ans) : Pour tout participant mineur, une autorisation parentale (ou du tuteur légal) signée est obligatoire avant le début de l'atelier. L'adulte responsable s'engage à déposer et récupérer le mineur aux horaires exacts convenus.
- Ateliers de Groupe : Les inscriptions pour les ateliers de groupe se font via les événements programmés ou par demande directe. Les conditions spécifiques de l'événement s'appliquent.
- Lieu de l'atelier : Les ateliers se déroulent à Cavaillon ou, sur demande, au domicile/lieu choisi par le participant. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer hors Cavaillon (précisés avant validation).
- Paiement : Le règlement s'effectue exclusivement le jour de l'atelier, sur place, en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Pour les ateliers individuels à domicile éligibles au dispositif « Service à la Personne », le paiement par CESU préfinancé ou par virement est possible (traçabilité requise ; un justificatif d'éligibilité pourra être demandé). Aucun acompte n'est exigé pour la réservation.
- Engagement : La validation du créneau vaut engagement ferme. Toute séance réservée non annulée selon les conditions de l'article 5 est due.
Annulation ou absence du participant :
- Annulation avec préavis de 5 jours ou plus : Toute annulation signalée au moins 5 jours avant la date de l'atelier ne donne lieu à aucune facturation.
- Annulation tardive ou absence non justifiée : Si l'annulation intervient moins de 5 jours avant l'atelier, ou en cas d'absence non justifiée par un cas de force majeure (voir ci-dessous), la séance reste due et devra être réglée lors de la prochaine venue ou selon les modalités convenues.
- Annulation justifiée (force majeure) : En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d'un proche au 1er degré, etc.), la séance ne sera pas facturée ou pourra être reportée sans frais, même à moins de 5 jours.
- Cycles : L'engagement vaut pour la totalité du cycle. Toute absence non justifiée à une session reste due et devra être réglée.
Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, pandémies reconnues par les autorités, interruptions de transport, hospitalisation, décès d'un proche au 1er degré.
Annulation ou report du fait du Prestataire :
- En cas d'annulation de l'atelier (maladie, nombre insuffisant de participants, force majeure...), le participant sera prévenu au plus vite et aura le choix entre un remboursement intégral ou un report.
- En cas d'annulation d'une séance dans un cycle, un report ou un avoir sera proposé pour la séance concernée.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de son accompagnement pédagogique. Sa responsabilité professionnelle est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Cependant, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
- Vol, perte ou détérioration d'objets personnels appartenant aux participants durant l'atelier.
- Dommages corporels survenant suite à une mauvaise utilisation du matériel ou au non-respect des consignes de sécurité par le participant.
Il appartient à chaque participant de veiller à ses effets personnels et de respecter les règles de prudence élémentaires.
Protection de votre image : Aucune photo ou vidéo des participants ne sera prise, publiée ou diffusée sans votre consentement explicite.
Pour toute captation éventuelle (souvenir, promotion...), un formulaire de cession de droit à l'image vous sera proposé à la signature en début de prestation. Vous êtes totalement libre d'accepter ou de refuser, sans que cela n'impacte le déroulement de l'atelier.
Confidentialité des œuvres : Le Prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant les textes, musiques et échanges personnels survenant durant les ateliers.
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD, uniquement pour la gestion des inscriptions. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
Note importante : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les ateliers et les prestations musicales étant fournis à une date précise, toute inscription ou commande est donc ferme et soumise aux conditions d'annulation définies dans les présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux d'Avignon seront compétents.